Urbanisme

Le PLU de la commune de Fareins a été approuvé le 25/05/2016. 

Il a été mis à jour le 10/10/2016 et le 02/06/2017.

Il a fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 04/03/2024.

Vous trouverez en pièces jointes :

- Le réglement du PLU

- Le plan de zonage 2 000 ème

- Le plan de zonage 5 000 ème

- Le plan des servitudes

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.

 Vous trouverez l'ensemble des éléments nécessaires au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 Les autorisations d'urbanisme peuvent être déposées en mairie en version papier ou de manière dématérialisée au lien suivant : https://portail.siea-sig.fr

 Prochainement, le dépôt dématérialisé deviendra obligatoire. 

 Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Mairie.

déclaration des forages domestiques de l'eau (comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an)