Vos démarches administratives

RAPPEL : Pour voter une pièce d’identité est obligatoire

CHANGEMENT D’ADRESSE OU D’ÉTAT CIVIL
Tout changement d’adresse ou d’état civil doit être signalé à la Mairie, en plus du système mis en place par La Poste. Dans cette hypothèse, les pièces fournies par l’électeur sont les mêmes que précédemment, plus le livret de famille pour justifier du changement d’état civil.

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Stationnement d’un véhicule en cas de déménagement ou de travaux, pose d’un échafaudage pour ravalement de façade ou réfection de toiture, dépôt d’une benne pour évacuation de gravas : toute occupation exceptionnelle du domaine public est soumise à autorisation et doit être signalée en mairie. 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Vous trouverez l'ensemble des éléments nécessaires au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les autorisations d'urbanisme peuvent être déposées en mairie en version papier ou de manière dématérialisée au lien suivant : https://portail.siea-sig.fr

Prochainement, le dépôt dématérialisé deviendra obligatoire. 

Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires de demande d’autorisation, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Mairie.

A titre d'exemple, 

• Sont soumises à déclaration préalable : 

 Les constructions de moins de 20m² ayant une hauteur de plus de 2 mètres 

 Les constructions créant entre 2 et 20m² de surface

• Sont soumises a permis de construire, les constructions d’une surface de plus de 20m²

Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.

Les copies ou extraits d’actes sont délivrés gratuitement par la mairie où a eu lieu l’évènement. Les copies intégrales et extraits d’acte de naissance et mariage sont délivrées à l’intéressé majeur, ses ascendants, descendants, époux ou tuteur.

Les copies intégrales d’acte de décès sont délivrées à tout requérant.

Vous pouvez obtenir ces documents au Service Etat-Civil de la mairie, muni d’une pièce d’identité.

Les communes de Villefranche-sur-Saone, Belleville, Gleizé, Tarare, Anse, Beaujeu ou du Bois d’Oingt sont habilitées et peuvent recevoir vos demandes de passeport.et de carte d'identité (En principe sur rendez-vous)

La mairie de Fareins n’est pas équipée. Vous pouvez vous adresser à : 
Villefranche 
Gleizé 
Trévous, 
Belleville, 
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